Conditions générales de vente

Préambule

Social Alienation est une association Loi 1901 enregistrée à la sous-préfecture d’Étampes (91150), dont les coordonnées sont les suivantes :

Social Alienation
11, impasse du Moulin Fouleret
91150 Étampes
France

SIREN : 518 670 336

social.alienation@gmail.com
+33 (0)6 74 39 52 47
+33 (0)6 69 14 35 32

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Social Alienation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Social Alienation, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Social Alienation, dans la limite des stocks disponibles.
Chacun de ces produits est accompagné d’un descriptif établi par Social Alienation.
La photographie représentant un article peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques. La responsabilité de Social Alienation ne saurait de ce fait être engagée.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Social Alienation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Pour toute expédition dans les DOM-TOM et hors Union Européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir un bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Social Alienation se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. De même, les incidents relatifs à l’égarement du produit ou à son endommagement lors de son acheminement jusqu’à l’adresse de l’acheteur, et qui incombent à la société de transport, ne peuvent tenir Social Alienation pour responsable.

5. Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués soit :

– Par Paypal, à l’adresse suivante :
social.alienation@gmail.com

– Par chèque ou mandat, à l’ordre de Social Alienation, envoyé à l’adresse suivante :
Social Alienation – 11, impasse du Moulin Fouleret – 91150 Étampes – France

– En mains propres, selon les disponibilités des gérants de Social Alienation, et après confirmation de l’identité de l’acheteur.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement.

Le ou les articles sont à renvoyer dans leur(s) emballage(s) d’origine(s), intact(s) et clos, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
Social Alienation – 11, impasse du Moulin Fouleret – 91150 Étampes – France

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7. Disponibilité des articles

La saisie des articles sur le site internet de Social Alienation est faite d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence être imputées à Social Alienation. Les articles non disponibles ne sont supprimés du catalogue que si la rupture est signalée comme définitive de la part du fournisseur.

Dans le cas où l’article est indisponible, une demande d’annulation ou d’échange de la commande de la part de l’acheteur pourra être formulée à Social Alienation (coordonnées en préambule).
Dans les cas où la commande d’un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, Social Alienation s’engage :

– soit à rembourser le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la découverte de l’indisponibilité ;
– soit à livrer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents.

Les articles à paraître sont proposés en pré-commande. Ces articles seront expédiés dès la date de mise en vente. Social Alienation ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation de la part du fournisseur.

8. Responsabilité

Les articles présents dans les bases de données de Social Alienation ont été saisis selon les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Social Alienation n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Social Alienation décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.

9. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Social Alienation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

10. Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, à ses propres conditions générales d’achat.

Les données enregistrées par Social Alienation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

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