Terms & Conditions

FR

Préambule


Social Alienation est une association Loi 1901 enregistrée à la sous-préfecture d'Étampes (91150), dont les coordonnées sont les suivantes :

Social Alienation
11, impasse du Moulin Fouleret
91150 Étampes
France

SIREN : 518 670 336

social.alienation@gmail.com
+33 (0)6 74 39 52 47
+33 (0)6 69 14 35 32
 

1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'association Social Alienation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Social Alienation, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Produit


Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Social Alienation, dans la limite des stocks disponibles.
Chacun de ces produits est accompagné d’un descriptif établi par Social Alienation.
La photographie représentant un article peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques. La responsabilité de Social Alienation ne saurait de ce fait être engagée.

3. Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Social Alienation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Pour toute expédition dans les DOM-TOM et hors Union Européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4. Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir un bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Social Alienation se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. De même, les incidents relatifs à l'égarement du produit ou à son endommagement lors de son acheminement jusqu'à l'adresse de l'acheteur, et qui incombent à la société de transport, ne peuvent tenir Social Alienation pour responsable.

5. Modes de paiement


Les paiements doivent être effectués soit :

– Par Paypal, à l'adresse suivante :
social.alienation@gmail.com

– Par chèque ou mandat, à l'ordre de Social Alienation, envoyé à l'adresse suivante :
Social Alienation - 11, impasse du Moulin Fouleret - 91150 Étampes - France

– En mains propres, selon les disponibilités des gérants de Social Alienation, et après confirmation de l'identité de l'acheteur.

6. Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement.

Le ou les articles sont à renvoyer dans leur(s) emballage(s) d'origine(s), intact(s) et clos, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :
Social Alienation - 11, impasse du Moulin Fouleret - 91150 Étampes - France

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7. Disponibilité des articles


La saisie des articles sur le site internet de Social Alienation est faite d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence être imputées à Social Alienation. Les articles non disponibles ne sont supprimés du catalogue que si la rupture est signalée comme définitive de la part du fournisseur.

Dans le cas où l'article est indisponible, une demande d’annulation ou d’échange de la commande de la part de l'acheteur pourra être formulée à Social Alienation (coordonnées en préambule).
Dans les cas où la commande d’un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, Social Alienation s’engage :

– soit à rembourser le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la découverte de l’indisponibilité ;
– soit à livrer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents.

Les articles à paraître sont proposés en pré-commande. Ces articles seront expédiés dès la date de mise en vente. Social Alienation ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation de la part du fournisseur.

8. Responsabilité


Les articles présents dans les bases de données de Social Alienation ont été saisis selon les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Social Alienation n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Social Alienation décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.

9. Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Social Alienation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

10. Acceptation de l'acheteur

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, à ses propres conditions générales d'achat.

Les données enregistrées par Social Alienation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

EN

Preamble


Social Alienation is a non-profit organization registered in the subprefecture of Étampes, France, which address and telephone number are as follows:

Social Alienation
11, impasse du Moulin Fouleret
91150 Étampes
France

SIREN: 518 670 336

social.alienation@gmail.com
+33 (0)6 74 39 52 47
+33 (0)6 69 14 35 32
 

1. Objective


The present terms and conditions of sale define the contractual relations between the organization Social Alienation and the consumer and the conditions applicable to all purchases completed through the seller’s site Social Alienation, whether the consumer is a corporation or individual.
The acquisition of a good or service through the present site implies the customer’s acceptance without reserve of the present terms and conditions of sale.

2. Product


The proposed products are those which appear in the catalog published on the Social Alienation site, within the limit of available stock.
Each of these products is accompanied by a short description created by Social Alienation.
The photograph representing an article may not reflect its characteristics exactly.
Social Alienation has no responsibility regarding this.

3. Fees


The prices that appear in the catalog are tax inclusive, in Euros, taking into account the value-added tax applicable on the day of the order; all changes in rate can be passed onto the price of the products and services. All orders are charged in Euros and payable in Euros.
The price is payable in its entirety in one installment upon ordering.

Social Alienation reserves the right to modify prices at all times, and the price that appears in the catalog the day of the order will be the only one applicable to the customer.

The indicated prices do not include fees for transport and delivery.
For all shipping in the French overseas departments and territories and outside the European Union, the customer is responsible for the customs fees and local taxes.

4. Orders


To purchase a product, the customer must:

- fill out an identification form, answering all questions regarding contact information;
- fill out an order form giving all the references of the selected products;
- validate the order after verifying it;
- effect payment in accordance with the aforementioned conditions;
- confirm the order and payment.

Order confirmation entails acceptance of the present terms and conditions of sale, recognition of having understood them perfectly, and abdicating priority of customer's own conditions of purchase and other conditions.
The combination of provided data and recorded confirmation acts as proof of the transaction. The confirmation is a signature and acceptance of the effected operations.
The seller will send confirmation of the recorded order by electronic mail.
Social Alienation reserves the right to cancel all orders of a client with whom there is a dispute relative to payment of a prior order.

The information given by the customer at the moment the order is made will only be accessed here. In case of error in the wording of the customer’s address, the seller will not be held responsible for the product not reaching the customer. Social Alienation will also not be held responsible for incidents relating to erratic behavior of or damages to the product prior to arrival at the customer’s address. This responsibility lies with the transportation company.

5. Methods of Payment


Payments must be made in the following ways:

- By PayPal, to the following address:
social.alienation@gmail.com

- By check or money order, to Social Alienation, sent to the following address:
Social Alienation - 11, impasse du Moulin Fouleret - 91150 Étampes – France

- Cash in hand, according to the availability of Social Alienation’s agents, and after confirmation of the customer’s identity.

6. Revocation


Customers, physical persons noncorporated, benefit from a withdrawal period of seven days, counting from delivery of their order, to return the product to the seller, for an exchange or reimbursement.

The articles have to be returned in their original packaging, intact and enclosed, accompanied by all potential accessories, instruction manual and leaflets, to the following address:
Social Alienation - 11, impasse du Moulin Fouleret - 91150 Étampes - France

The customer is responsible for the return shipping fees. Only the price paid for the purchased product will be reimbursed. Articles returned incomplete, broken, damaged, or dirtied by the client will not be accepted.

7. Availability of Articles


The datas concerning articles on Social Alienation’s website are made according to information communicated by the providers. Consequentially, any possible product shortage will not be attributed to Social Alienation. Articles that are not available are not withdrawn from the catalog unless the shortage is indicated by the provider as definitive.

In the event that an article is not available, a request for cancellation of the order or exchange on the part of the customer can be made to Social Alienation (contact information in the preamble).
In the event that an order of an unavailable product was revealed subsequent to the validation of payment effected, Social Alienation will do the following:

- reimburse the customer within thirty days following the discovery of the product’s unavailability;
- deliver a replacement product of equal quality and price.

Forthcoming articles are offered by pre-order. These articles will be sent from the date of sale. Social Alienation will not be responsible for any delay of marketing on the part of the provider.

8. Liability


The articles in the database of Social Alienation were procured according to information communicated by the publishers and providers. Social Alienation is not responsible for the contents of works and has no liability to the customer. Social Alienation declines all liability if the delivered article does not respect the legislation of the country of delivery (censorship, banning of a title or an author...).
The client declares and guarantees that he/she understands perfectly the characteristics and restrictions of the internet, and understands that the transmission of information on the internet only benefits from a relative technical reliability.

9. Data on Personal Character


In accordance with the law of January 6, 1978, regarding computing, records, and personal information, information on personal character regarding customers may be the object of automated processing.
Customers may be opposed to the divulging of their information when reporting to Social Alienation. Users reserve the right to access and correct information concerning them, in accordance with the law of January 6, 1978.

10. Customer’s Acceptance

 

The present terms and conditions of sale as well as fees are expressly acknowledged and accepted by the client, who declares and recognizes having perfect knowledge of them, and renounces the priority of all contradictory documents and his/her own terms and conditions of purchase.

The information recorded by Social Alienation constitutes proof of the transactions with their clients.

The present conditions of online sale are subject to French law. In the case of a dispute, jurisdiction is attributed to the Parisian courts.

Powered By OpenCart
Social Alienation © 2017